Politique de Confidentialité

1. Introduction

Permis Pour Tous (SIRET : 923307664) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet permispourtous.fr. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Permis Pour Tous
• SIRET : 923307664
• Email : contact@permispourtous.fr
• Téléphone : +33 7 85 17 18 78

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Catégorie de permis souhaitée
• Description de votre situation
• Documents administratifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.)

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de visite

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de contact
• Constitution et suivi de votre dossier de permis de conduire
• Communication relative à l'avancement de votre dossier
• Envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• L'obligation légale : pour la conservation de certaines données

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de dossier : 5 ans après la fin de la prestation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

7. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires administratifs pour le traitement de votre dossier
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@permispourtous.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.